novembre 28, 2021

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Les guetteurs et les squatteurs passibles d’amendes à partir de ce mardi

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L’expérimentation des amendes forfaitaires délictuelles commence ce mardi dans les villes de Rennes, Créteil, Foix, Lille, Marseille et Reims.

Après la forfaitisation de l’usage des stupéfiants généralisée en 2020, de nouvelles «amendes forfaitaires délictuelles» (AFP) sont expérimentées à partir de ce mardi 19 octobre.

Fonctionnant sur le même principe, elles vont permettre aux forces de l’ordre de sanctionner directement d’une amende «l’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif» sans passer pas la case procès, selon le procureur de la République de Rennes qui annonçait cette mesure en septembre.

Cette «AFD» cible «des personnes qui occupent les espaces communs à plusieurs et empêchent délibérément l’accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté (portes coupe-feu, extincteurs, systèmes de désenfumage)», indique sur son site le ministère de l’intérieur. Selon les délais dans lesquels le contrevenant la verse, l’amende fixée à 200 euros peut-être minorée à 150 et majorée à 400.

La deuxième AFD expérimentée concerne «l’installation illicite sur le terrain d’autrui, en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant à une commune ou à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation». Son montant est fixé à 500 euros, minoré à 400 et majoré à 1000 selon les délais dans lequel l’amende est payée.

Un dispositif qui pourrait être généralisé

Mis en place dans les villes de Rennes, Créteil, Foix, Lille, Marseille et Reims, le dispositif a vocation à être généralisé sur l’ensemble du territoire national à partir du premier trimestre 2022.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé en mai dernier la création d’une nouvelle amende dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue pour les guetteurs ou les squatteurs de halls d’immeuble. Ce nouvel outil avait été voté en mars 2019 en même temps que l’amende pour consommation de cannabis de 200 euros mais n’était pas encore entré en vigueur.

Concernant la forfaitisation de l’usage des stupéfiants, 95 921 verbalisations ont été transmises au centre national de traitement en un an, selon le parquet de Rennes. Le taux de contestation est de 3% et celui de paiement spontané de 47,5%.

En-dehors de l’usage de stupéfiants, dont l’AFD est entrée en vigueur en juin 2020, il existe trois autres AFD depuis novembre 2018 qui portent sur la circulation routière : défaut d’assurance, conduite sans permis, conduite avec un permis inapproprié.

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