janvier 25, 2022

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recours des aéroports français à Bruxelles

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Les aéroports français souhaitent obtenir l’annulation de l’interdiction des liaisons aériennes intérieures lorsqu’il existe une alternative en train en moins de 2h30, prévue par la récente loi Climat française.

Les aéroports français ont annoncé mardi avoir engagé un recours devant la Commission européenne pour obtenir l’annulation de l’interdiction des liaisons aériennes intérieures lorsqu’il existe une alternative en train en moins de 2h30, prévue par la récente loi Climat française.

«On a déposé cette plainte le 17 septembre», solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe), a déclaré à l’AFP le président de l’Union des aéroports français (UAF), Thomas Juin, confirmant une information du journal La Tribune. Il a estimé que l’article 145 de la loi «Climat et résilience», adoptée en juillet en France, était «infondé juridiquement». Cet article prévoit l’interdiction des «services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’une durée inférieure à deux heures trente».

Thomas Juin a rappelé que cet article se fondait sur un texte européen, l’article 20 du règlement n°1008/2008, prévoyant des exceptions à l’exercice des droits de trafic «en cas d’atteinte grave à l’environnement», mais selon lui pour des «raisons locales, temporaires» et ne s’appliquant pas au sujet du réchauffement climatique. Le règlement européen est formulé ainsi: ces restrictions ont «une durée de validité limitée, ne dépassant pas trois ans, à l’issue de laquelle elles sont réexaminées».

«On tord le droit européen pour appliquer une mesure qui sera en plus inefficace d’un point de vue environnemental», a affirmé le dirigeant de ce rassemblement de 165 aéroports: les lignes ainsi interdites à partir de mars 2022 représentent «0,23%» des émissions des lignes intérieures françaises. Concrètement, les liaisons entrant dans le périmètre de la loi sont Marseille-Lyon, Paris-Orly-Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux. Le texte prévoit néanmoins des exceptions pour les correspondances.

Un décret permettrait en effet de déroger à cette interdiction lorsque les lignes aériennes assurent «majoritairement» le transport de passagers en correspondance. La chambre des territoires a redéfini ce périmètre, pour permettre de déroger à l’interdiction lorsqu’elles assurent «à plus de 50%» le transport de passagers en correspondance. La disposition ainsi «clarifiée», «ne concernerait plus qu’une seule ligne encore ouverte en France: le Orly-Bordeaux», selon le co-rapporteur du projet de loi Climat Philippe Tabarot (LR).

La loi entérine surtout l’existant, puisque le gouvernement avait contraint Air France à renoncer aux liaisons concernées en contrepartie d’un soutien financier en mai 2020. Elle interdit aux concurrents de s’engouffrer dans la brèche. Lors des débats parlementaires, l’UAF avait déjà contesté la suppression de ces lignes, en particulier Orly-Bordeaux qui transportait, avant la crise sanitaire, plus de 560.000 voyageurs par an. Les aéroports n’ignorent pas les enjeux du réchauffement climatique, a souligné Thomas Juin, en rappelant que le secteur s’était engagé à la «neutralité carbone» d’ici à 2050.

Pour les associations regroupées dans le Réseau action climat, il en va autrement. «Avec cette plainte contre la suppression des liaisons réalisables en moins de 2h30 le secteur aérien confirme qu’il préfère fermer les yeux sur la réalité de son impact climatique : en 20 ans les émissions du secteur aérien ont plus que doublé» pour représenter 5% des émissions de gaz à effet de serre. «Il est urgent de fermer les lignes intérieures pour lesquelles il existe une alternative de train en moins de 4h comme le préconisait la Convention Citoyenne pour le Climat», ce qui pourrait se faire «dès à présent sans contrainte forte pour les usagers», selon une réaction envoyée à l’AFP.

Il s’agit d’une mesure emblématique du projet de loi climat et résilience, examiné en première lecture par la chambre haute, après l’Assemblée nationale. La Convention citoyenne pour le climat (CCC) avait réclamé de renoncer aux vols intérieurs en cas d’alternatives de moins de 4 heures en train, et non 2H30. Le seuil de 2H30 retenu par le gouvernement préserve la possibilité d’effectuer un aller-retour dans la même journée ainsi que le désenclavement des territoires.

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