janvier 21, 2022

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sept policiers en conseil de discipline, un «signal fort» pour l’avocat de la famille

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Tuée par son mari en mai dernier, Chanihez Daoud avait porté plainte à plusieurs reprises. Une série de dysfonctionnements dans les services de police et de la chaîne judiciaire n’a pas permis d’empêcher le drame.

Le directeur général de la police national a décidé en fin de semaine dernière de convoquer devant un conseil de discipline sept policiers impliqués à différents niveaux dans les dysfonctionnements de la chaîne judiciaire qui ont précédé le meurtre de Chahinez Boutaa, selon une information de RTL.

Un rapport commun de l’inspection générale de la justice et de l’inspection générale de l’administration en juin dernier avait pointé une série d’erreurs et de négligences des services de police et de justice qui n’a pas permis d’empêcher le meurtre particulièrement effroyable de Chahinez Daoud malgré ses plaintes.

Le 4 mai, cette mère de trois enfants avait été blessée par balle avant d’être immolée par le feu dans la rue par son mari violent dont elle était séparée. Condamné pour des faits de violences conjugales, ce dernier, qui venait de sortir de prison, avait de nouveau menacé son épouse.

L’IGPN, qui est arrivée aux mêmes conclusions sur les dysfonctionnements notamment sur le traitement d’une des plaintes, n’avait pas requis de passage devant un conseil de discipline, selon RTL. La décision du directeur général de la police nationale va donc au-delà des recommandations de la police des polices en convoquant parmi les sept policiers le directeur départemental de la sécurité publique de Gironde, l’échelon le plus élevé du département. Les sanctions devant un conseil de discipline peuvent aller jusqu’à la révocation.

«Un signal fort»

Pour l’avocat de la famille de Chahinez Daoud maître Julien Plouton, qui a réagi à cette décision sur France Info, «c’est un signal fort». «C’est une façon de reconnaître que […] l’ensemble de la chaîne hiérarchique a été défaillant», a notamment commenté le conseil de la famille de la victime. «Il est important de relever que le directeur général de la police nationale ne s’est pas contenté de convoquer ceux qui sont au plus bas de la hiérarchie judiciaire. Des hauts gradés sont également convoqués devant ce conseil de discipline», a-t-il continué.

L’avocat plaide pour «la réactivité totale lorsque de nouveaux faits sont signalés à un service de police, puisque c’est le seul et unique moyen pour prévenir le passage à l’acte des individus les plus violents ou les plus extrêmes», ce qui a fait défaut dans l’affaire et ce que regrette le père de Chahinez. «Je lui disais : ‘Il ne faut pas avoir peur, tu vis en France, et la justice française ne te laissera pas entre les mains de ce monstre’. Elle criait sa détresse à tout le monde, mais elle n’était pas protégée», déplorait-il en septembre auprès de RTL.

En juillet dernier, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a promis des sanctions «à tous les niveaux de la chaîne de responsabilité». Il a également assuré que les plaintes pour violences conjugales seraient désormais «prioritaires», «traitées devant toutes les autres : devant les cambriolages, devant les stupéfiants, devant les vols à la tire…».

En 2020, 102 femmes sont décédées sous les coups de leur mari. Parmi elles, près d’une femme sur cinq a porté plainte contre lui pour des violences, selon le bilan des «morts violentes au sein du couple» publié en août et relayé par le ministère de l’Intérieur.

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