novembre 28, 2021

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La Cour de cassation examine jeudi le pourvoi de Jawad Bendaoud, «logeur» de djihadistes du 13 novembre

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Jawad Bendaoud, 35 ans, habitué des coups d'éclats et des déclarations fantasques, est toujours en prison.

La Cour de cassation se penche jeudi sur le pourvoi de Jawad Bendaoud, condamné en 2019 à quatre ans d’emprisonnement pour avoir logé deux djihadistes du 13 novembre 2015, un recours qui porte uniquement sur les dommages et intérêts qu’il doit verser. À quelques mètres du procès des attentats qui ont fait 130 morts à Saint-Denis et Paris, les magistrats de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire vont examiner la recevabilité des centaines de parties civiles dans le dossier de Jawad Bendaoud. Relaxé en première instance, ce dernier avait été reconnu coupable en appel en mars 2019 de «recel de malfaiteurs terroristes», pour avoir fourni un appartement où Abdelhamid Abaaoud et son complice Chakib Akrouh s’étaient repliés après les attaques.

Les deux hommes y sont morts dans l’assaut des policiers du Raid, le 18 novembre 2015, avec une complice et cousine d’Abdelhamid Abaaoud, Hasna Aït Boulhacen. Jawad Bendaoud, qui a toujours affirmé qu’il ignorait alors héberger des djihadistes, a aussi été condamné à verser des centaines de milliers d’euros à des victimes des attentats, familles, policiers ou résidents de l’immeuble concerné. La cour d’appel avait estimé qu’ils avaient subi un préjudice lié au fait que Jawad Bendaoud avait retardé l’arrestation des malfaiteurs, créant chez ces personnes une angoisse supplémentaire de voir de nouveaux attentats se produire. Une interprétation contestée par le pourvoi.

Déjà condamné dans deux autres dossiers

«Il serait particulièrement choquant que les victimes des attentats soient exclues du procès de ceux qui, de par leur silence, ont retardé l’arrestation des auteurs du massacre du 13 novembre», a déclaré Patrice Spinosi, avocat au conseil de parties civiles. Le pourvoi ne porte cependant pas sur la peine de prison de Jawad Bendaoud, qui est définitive. Un recours de son ancien coprévenu, Youssef Aït Boulahcen, sera aussi examiné. Il soulève la même question concernant les parties civiles et conteste en outre la peine de quatre ans ferme qu’il s’est vu infliger pour «non-dénonciation de crime terroriste». Le frère d’Hasna Aït Boulhacen a été condamné pour ne pas avoir dénoncé le nouvel attentat que son cousin comptait commettre.

L’avocat général, dont le rôle à la Cour de cassation est de défendre la loi, s’est prononcé pour le rejet de ces pourvois. Jawad Bendaoud, 35 ans, habitué des coups d’éclats et des déclarations fantasques, est toujours en prison. Il a été condamné en 2019 dans deux autres dossiers. Sa fin de peine est fixée à avril 2022 et le juge d’application des peines doit se prononcer en décembre sur un éventuel aménagement avant cette date.

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