janvier 25, 2022

L'équipe de recherche

Le sport en direct sur L'Équipe de recherche. Les informations, résultats et classements de tous les sports. Directs commentés, images et vidéos à regarder et à partager.

la justice endigue le port du masque en extérieur

1 min read
la justice endigue le port du masque en extérieur

DÉCRYPTAGE – Les tribunaux de Versailles et Paris ont cassé les arrêtés qui l’imposaient. D’autres pourraient suivre.

«Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions.» Cette décision du Conseil d’État est en train de s’imposer à la vitesse de l’éclair. Mercredi, vingt-quatre heures après sa publication, le tribunal de Versailles cassait en effet l’arrêté préfectoral qui imposait le masque dehors. Jeudi, c’était au tour de la juridiction parisienne de rendre hors la loi le texte de la préfecture de police de Paris sous la signature du préfet Didier Lallement. D’autres décisions devraient suivre puisque une quarantaine d’arrêtés ont été pris en France, depuis l’instruction orale du premier ministre, Jean Castex, le 30 décembre dernier. Au cours d’une conférence de presse, ce dernier incitait les préfets à prendre des arrêtés instaurant l’obligation du masque à l’extérieur.

Du «droit souple», puisque ce type d’incitations gouvernementales n’est pas contraignant, mais «il arrive que ces encouragements s’imposent massivement, comme ce fut le cas pour les Ehpad dont on interdisait…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 75% à découvrir.

Cultiver sa liberté, c’est cultiver sa curiosité.

Abonnement sans engagement

Déjà abonné ?
Connectez-vous

(Visited 2 times, 1 visits today)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *